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11 janvier 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Voici la signification de certains termes utilisés dans les présentes conditions générales.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant tout ou partie du site jorvalienivo.com.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site.
« Données personnelles » correspond aux informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées conformément aux lois en vigueur.
« Contenu » comprend textes, images, et tout élément affiché sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins licites et conformes à son objet, en respectant la législation en vigueur.
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Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés afin de préserver la sécurité de tous.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus utilisateurs
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Respect de la vie privée
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez la section dédiée, mise à jour selon le RGPD.
Voir la politique confidentialitéClause de non-responsabilité
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Avertissement général
Les données et contenus proposés ne constituent ni un conseil personnalisé ni une garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte ou dommage indirect découlant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre tout préjudice issu de la violation des présentes conditions ou de l’utilisation abusive du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action devant les tribunaux.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles applicables en France.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible via le lien ci-dessous.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes conditions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité des engagements entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Les modifications apportées aux conditions seront effectives dès leur publication en ligne.
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Vous pouvez nous adresser toutes demandes concernant ces conditions via nos coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@jorvalienivo.com
Téléphone: +33 1 10 09 82 15
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 11 janvier 2026
Version: 2.0